1. Qui nous sommes et ce que vous acceptez
Ces Conditions régissent le site Ligrama et les services associés sur ligrama.com (« Ligrama », « nous »). Contact : contact@ligrama.com.
En créant un compte ou en accomplissant une autre action indiquant expressément votre acceptation, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, ne créez ni n’utilisez de compte. Notre Politique de confidentialité explique séparément le traitement des données personnelles ; accepter ces Conditions ne constitue pas un consentement général à ce traitement.
2. Le Service
Ligrama est une plateforme d’apprentissage des langues à partir de vos propres choix de contenus. Elle comprend actuellement la lecture de textes collés ou importés dans des formats pris en charge, l’examen des mots et de leur sens en contexte, l’enregistrement du vocabulaire avec sa phrase d’origine, l’audio de prononciation, la révision espacée, la pratique de phrases et une évaluation de niveau facultative. Les formats, langues d’apprentissage et limites d’accès peuvent changer d’une version à l’autre.
Les fonctionnalités annoncées comme prévues ou en développement ne sont pas promises avant leur mise à disposition effective. Les estimations d’apprentissage et indications de progression servent à votre étude personnelle ; elles ne constituent pas des qualifications reconnues. Vous choisissez vos contenus et êtes responsable de vérifier les informations importantes pour vous.
3. Votre compte
Vous devez avoir au moins 16 ans et la capacité juridique de conclure cet accord.
Fournissez des informations exactes, protégez vos identifiants et signalez-nous rapidement tout soupçon d’accès non autorisé. N’usurpez pas l’identité d’autrui et ne donnez à personne un accès non autorisé à un compte. Vous êtes responsable de votre propre utilisation ; cela ne supprime pas vos protections légales.
4. Ligrama est actuellement gratuit
Ligrama ne propose actuellement aucun abonnement payant et n’accepte aucun paiement. Si des fonctionnalités payantes sont introduites, le prix, les conditions de facturation et les informations de résiliation légalement requises seront affichés avant votre accord d’achat. Ces Conditions n’autorisent aucun prélèvement futur ni passage automatique à une formule payante.
5. Autorisation d’utiliser le Service
Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive et non transférable d’utiliser Ligrama pour l’apprentissage personnel et licite des langues tant qu’il vous est proposé. Ligrama et ses concédants conservent leurs droits sur le logiciel, l’interface, la marque et les ressources linguistiques fournies indépendamment ; aucun droit de propriété ne vous est transféré. Rien ici ne limite les droits que la loi nous interdit de restreindre.
6. Vos contenus et les droits d’autrui
Vous conservez les droits que vous détenez sur les textes et autres contenus transmis. Les contenus tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires : vous devez disposer de l’autorisation ou d’une autre base légale nécessaire à leur utilisation ; les trouver sur internet ne suffit pas à obtenir cette autorisation.
Vous nous accordez une autorisation non exclusive d’héberger, copier, traiter et afficher vos contenus et de créer les annotations, traductions, audios et données d’apprentissage nécessaires aux fonctions demandées. Elle s’étend à nos prestataires uniquement dans la mesure nécessaire à ce travail. Elle n’autorise ni la vente, ni l’utilisation publicitaire, ni la redistribution publique de vos contenus privés et ne dure que le temps nécessaire aux fonctions demandées et aux procédures de conservation et de suppression décrites dans la Politique de confidentialité.
Votre espace de travail et votre historique d’apprentissage ont vocation à rester privés dans votre compte. Si une fonction de partage est proposée, partagez uniquement les contenus que vous êtes autorisé à partager et vérifiez leur visibilité au préalable. Un lien envoyé ne peut pas être retiré de manière fiable de toutes ses copies.
7. Utilisation acceptable
N’utilisez pas Ligrama pour porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée ; transmettre des contenus illicites ou des logiciels malveillants ; accéder aux données privées d’autrui ; contourner l’authentification, les autorisations ou les limites ; perturber le Service ; ni effectuer des extractions massives ou des accès automatisés qui gênent son fonctionnement. Ne déformez pas l’origine ou la propriété des contenus. Une finalité privée ou éducative ne suffit pas à autoriser tout usage.
8. Réclamations relatives aux droits
Si vous estimez qu’un contenu accessible via Ligrama porte atteinte à vos droits, écrivez à contact@ligrama.com en indiquant son emplacement, le fondement de votre réclamation et un moyen de vous joindre. Nous pouvons restreindre l’accès pendant l’examen d’un signalement étayé et suivons les procédures de notification et de réponse légalement requises.
9. Résultats linguistiques automatisés
Les annotations, traductions, prononciations générées et suggestions peuvent être erronées ou incomplètes. Vérifiez les résultats avant de vous y fier, surtout pour les sujets importants. Nous ne promettons aucun résultat, niveau de maîtrise ou délai de progression précis. Un résultat généré automatiquement ne vous accorde aucun droit sur les contenus tiers sous-jacents.
10. Services tiers
Certaines fonctions, comme la connexion externe, la traduction et la synthèse vocale, dépendent de services tiers dont la disponibilité et les fonctionnalités peuvent changer. Les sites et services externes que vous utilisez ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité ; l’intervention d’un prestataire ne signifie pas qu’il approuve Ligrama.
11. Données personnelles
La Politique de confidentialité explique quelles informations nous traitons pour faire fonctionner Ligrama, comment les données d’apprentissage sont utilisées et comment demander leur accès, rectification ou suppression : https://ligrama.com/privacy-policy. Vos droits à la vie privée et les protections impératives des consommateurs s’appliquent indépendamment de ces Conditions.
12. Suspension
Nous pouvons restreindre une fonction ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour remédier à une violation substantielle des Conditions, protéger les utilisateurs ou le Service, respecter la loi ou répondre à une réclamation étayée relative à des droits. Lorsque cela est approprié et licite, nous expliquerons le motif et vous permettrons de répondre ; une urgence juridique ou de sécurité peut exiger une action immédiate. Si vous pensez qu’une restriction est erronée, contactez contact@ligrama.com.
13. Arrêter l’utilisation et supprimer votre compte
Vous pouvez cesser d’utiliser Ligrama à tout moment. Pour demander la suppression de votre compte, utilisez Supprimer le compte dans Paramètres supplémentaires, dans les paramètres de votre compte, ou écrivez à contact@ligrama.com. Fermer votre session ne supprime pas votre compte.
La suppression retire les données du compte et les données privées d’apprentissage associées selon la procédure de la Politique de confidentialité, sous réserve des exceptions indiquées. Supprimer uniquement un document source peut laisser du vocabulaire ou des données de révision enregistrés séparément. Les copies légalement détenues par autrui ne peuvent pas être rappelées. Les dispositions relatives à la propriété, aux limites légales, aux litiges et aux obligations déjà contractées subsistent après la fermeture dans la mesure nécessaire à leur effet.
14. Disponibilité
Nous visons des outils fiables, mais la maintenance, les erreurs, les pannes tierces ou l’évolution des fonctions peuvent interrompre l’accès. Conservez vos propres copies licites des contenus importants : Ligrama n’est pas un service d’archivage. Dans les limites légales, le Service est fourni « selon disponibilité », sans promesse de fonctionnement ininterrompu ni de résultats sans erreur. Ces Conditions n’excluent aucune garantie impérative prévue par la loi.
15. Limites de responsabilité
Dans les limites légales, nous ne répondons pas des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de l’accord, ni des pertes commerciales liées à un service destiné à l’apprentissage personnel. Ces Conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, décès ou dommages corporels causés par négligence, ni aucune responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
16. Modifications
Nous pouvons modifier le Service ou ces Conditions pour des raisons juridiques, de sécurité, techniques ou liées au produit. Les Conditions en vigueur sont publiées avec leur date d’effet ; nous annonçons les changements substantiels dans un délai raisonnable lorsque la loi l’exige. Si une nouvelle acceptation est nécessaire, nous la demanderons. Les modifications ne suppriment pas rétroactivement les droits déjà acquis.
17. Droit applicable et litiges
En cas de litige, contactez d’abord contact@ligrama.com : nous tenterons une résolution informelle, sans vous priver de recours légaux. Si vous êtes consommateur, les protections impératives de votre pays de résidence s’appliquent indépendamment de ces Conditions.
18. Dispositions générales
Si une disposition ne peut être légalement appliquée, les autres Conditions restent valables. Ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à l’appliquer ultérieurement. Nous pouvons transférer cet accord à une personne morale poursuivant l’exploitation de Ligrama ; ce transfert ne réduit pas vos droits. Questions sur les Conditions : contact@ligrama.com.